Préambule et définitions :

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Parenthèse(s) d’une part et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à une formation, dénommée ci-après le «stagiaire ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Parenthèse(s) et le stagiaire et les conditions applicables aux prestations proposées. L’inscription à une formation implique une acceptation sans réserve par le stagiaire des présentes conditions de vente.

Le stagiaire s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les accepter, avant de procéder à son inscription en formation.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Parenthèse(s). Parenthèse(s) se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription en formation par le stagiaire.

Caractéristiques des formations :

L’inscription peut se faire de différentes manières :

– par internet : sur le site www.parenthesesmarigny.com

– par courrier : Parenthèse(s), Pôle Bien Être, 709 promenade des ports – 50000 Saint Lô.

Toute inscription sera confirmée par l’envoi d’un bulletin d’inscription accompagné de son règlement.

Chaque inscription est nominative et ne peut être céder à un tiers.

Le programme et le déroulement des formations sont accessibles sur le site internet www.parenthesesmarigny.com

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, Parenthèse(s) se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation. Les sommes versées seront remboursées.

Tarifs et rétractation :

Parenthèse(s) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.parenthesesmarigny.com le jour de l’inscription à une formation sera le seul applicable au stagiaire.

Toute formation commencée est due en totalité et ne peut être remboursée pour quelque motif que ce soit.

Dans le cas d’un désistement plus d’un mois avant le début de la formation, les sommes versées sont remboursées moins 50 euros pour frais de dossier.

En cas de désistement moins d’un mois avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible et les sommes versées seront reportées sur une autre session dans les 12 mois suivants.

En cas de désistement de la part du stagiaire, il doit impérativement confirmer son annulation par courrier ou e-mail (dates faisant foi).

Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du stagiaire.

Annulation :

Le stagiaire et Parenthèse(s) conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou décalage dans l’exécution d’une formation suite à la survenance d’un cas de force majeure tel que habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Parenthèse(s) se réserve le droit d’annuler une séance de formation sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le stagiaire, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu.

Responsabilité :

Parenthèse(s) n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le stagiaire reconnaît sans réserve que Parenthèse(s) n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche de formation qui lui est proposée en présentiel ou à distance.Le stagiaire reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.

En s’engageant dans une démarche de formation, le stagiaire prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son parcours. Parenthèse(s) met tous les moyens à sa disposition pour aider le stagiaire dans son parcours de formation.

Il revient au stagiaire de s’assurer qu’aucune contre-indication médicale ne vient interférer dans le bon déroulement des séances de formation.

Si le moindre doute subsiste, Parenthèse(s) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’inscription.

Assurances :

L’activité de Parenthèse(s) est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à l’ensemble de ses prestations.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux stagiaires pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Parenthèse(s) ne divulgue à aucun tiers les informations personnelles qui lui sont transmises.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit doit s’exercer par courrier ou par mail aux coordonnés de contact renseignées sur ce document ou sur le site www.parenthesesmarigny.com.
Le traitement automatisé d’informations est géré par MDSL qui est en règle avec la législation en matière de traitement des données.

Déontologie :

Parenthèse(s) assure une discrétion professionnelle sur toutes les informations concernant le stagiaire.

Toutes les interventions sont menées de manière responsable et éthique, dans le respect de l’écologie des personnes, et en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du stagiaire.

Archivage – Preuve :

Parenthèse(s) archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les dossiers papiers sont conservés depuis 12 mois après la dernière journée de formation et ne pourra pas faire l’objet de réclamation de la part du stagiaire. A l’issue de ce délai, le dossier sera supprimé.

Litiges :

Tout litige résultant des présentes conditions générales de vente relève du tribunal de commerce de Caen.

Informations légales :

Parenthèse(s)
Caroline Foucher
SIRET : 824 734 909 00032
Code APE : 8690 F

Siège social :

Pôle Bien Être

709 promenade des ports

50000 Saint Lô